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Commune : inscrire le code de la commune (voir annexe)
Nom du centre : inscrire le code correspondant au centre (voir annexe)
Catégorie de Centre : inscrire 1 : centre principal et 2 : centre secondaire
N° de l'acte : par ordre de 00001 à 99999 éventuellement, on commence par le plus petit nombre au plus élevé.
N.B. : S'il y a discontinuité, le noter dans la case observations
Date de décès : date en chiffres jour, mois et pour l'année le millésime seulement ex : 05-01-99
Date de déclaration : même chose que pour date de décès.
Type de déclaration : 1 : pour normale,
2 : pour tardive,
3 : pour jugement d'autorisation,
4 : pour reconnaissance.
Sexe : Inscrire
1 = Masculin ;
2 = Féminin.
Date de naissance ou âge : Si date de naissance exacte même principe que pour date de décès. Si l'âge seul est indiqué rapportez l'âge à la date de naissance et indiquez le millésime de l'année de naissance. Par ex : la personne a 38 ans en 1999, elle est donc née en 1961. inscrire : 61
Si la personne es née en 1901 ou avant 1901, mettre 01.
Si la personne a 100 ou plus de 100 ans, mettre 01.
Domicile : voir instructions naissance.
Profession : voir instructions naissance.
Lieu de décès : 1 : pour formation hospitalière.
2 : pour autre centre de santé.
3 : pour domicile
4 : pour voie publique
5 : pour mort violente
6 : pour non déclaré
mort-né : inscrire 7 : s'il y a lieu.
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