Sénégal - Enquête sur l'emploi, le secteur informel et la demande des ménages (Enquête 1-2-3) sur l'agglomération urbaine de Dakar (2002-2003)

Type: Discrète Format: numeric Largeur: 12 Décimales: 2 Intervalle: 1-3

Enregistrements valides: 0 Invalide: 0

AS7. Enregistrement de l'établissement : Le but est de savoir si l'établissement est ou non enregistré. Les réponses aux différents critères d'enregistrement sont importantes, car elles vont permettre par la suite de repérer les unités de production du secteur informel. Cela signifie qu'il est absolument nécessaire de réduire au minimum les cas correspondant à la modalité 3 (“Ne sait pas”).

Quatre types d'enregistrement sont proposés : le registre de commerce, l'affiliation à l'IPRES-CSS (caisse de sécurité sociale), le N° NINEA (Numéro d'Identification Nationale des Entreprises et Associations assimilées) et le N° contribuable (attribué à la Direction des Impôts et Domaines du MEF). S'il est facile pour un travailleur indépendant ou un patron de savoir si son établissement est enregistré ou non, il est possible que certains salariés aient des difficultés réelles pour répondre. Dans ces cas, on pourra alors leur demander de regarder dans leur bulletin de paie/salaire pour voir s'il existe un numéro Statistique (NINEA), etc.

Attention : Dans le cas de l'IPRES-CSS, on ne cherche pas à savoir si l'enquêté est lui-même affilié (c'est l'objet de la question AP16.), mais si l'établissement y est affilié (c'est à dire si l'établissement a déclaré au moins un salarié à l'IPRES-CSS). Si l'employé perçoit des prestations familiales dans le cadre de son emploi, il est certain que son entreprise est affiliée à l'IPRES-CSS.

Au cas où l'enquêté a répondu que l'établissement dans lequel il travaille possédait un n° NINEA, il faut lui demander s'il peut produire un document où ce numéro est inscrit (il peut s'agir du carton d'enregistrement lui-même, d'une facture, d'un bulletin de salaire ou de n'importe quel autre document où le numéro NINEA est inscrit). Evidemment, seuls les patrons, les travailleurs à leur propre compte et les salariés du privé qui ont un bulletin de paie seront capables de produire un tel document.

La question étant sensible, il est possible que certains enquêtés aient des réticences pour y répondre. Il faudra bien insister sur le fait que l'objectif de l'enquête n'est pas fiscal, que les organismes administratifs n'auront pas accès aux fichiers et que la confidentialité statistique est assurée/garantie.