Sénégal - Enquête sur l'emploi, le secteur informel et la demande des ménages (Enquête 1-2-3) sur l'agglomération urbaine de Dakar (2002-2003)

ID de référence

SEN-ANSD-ENQ123-2002-2003

Année

2002 - 2003

Pays

Sénégal

Producteur(s)

Agence nationale de la statistique et de la démographie - Ministère de l'économie et des finances

Bailleur(s)

Union européenne - UE -

Collection(s)

Enquêtes sur l'emploi

Métadonnées

Documentation au format PDF

Créé le

Sep 15, 2017

Dernière modification

Sep 15, 2017

Affichage par page

127428

ORIG IMPOTS LOCAUX (d419b)
Fichier: Exploitation

Aperçu

Type: Discrète
Format: numeric
Largeur: 12
Décimales: 2
Intervalle: 1-7

Enregistrements valides: 0
Invalide: 0

Questions et instructions

Catégories

Valeur	Catégorie
1	Secteur public para
2	GE privé commerce
3	PE commerce
4	GE privé non commerce
5	PE non comerce
6	Ménage
7	Importation directe

Avertissement: ces statistiques indiquent le nombre d'enregistrements trouvés dans les fichiers de données, et non des nombres pondérés. Ils ne peuvent pas être interpretés comme étant représentatifs de la population concernée.

Instructions aux enquêteurs

Tableau D4 : CHARGES AU COURS DU MOIS DERNIER

Il récapitule l'ensemble des charges.

Commencer par reporter les totaux, résultats des tableaux B3, D1a et D1b puis estimer les autres postes, avec des périodicités variables; par ex : tous les mois pour le loyer, tous les ans pour la patente, etc.

Les modalités du code origine sont les mêmes que celles du code destination.

Il est capital de bien renseigner la périodicité.

- Le poste "petit outillage" correspond aux biens, utilisés par l'entreprise, dont la durée de vie n'excède pas une année (ex : fourniture de bureaux...).

- Le transport comprend :
- les frais et transport sur achat ;
- les frais et transport sur vente ;
- transport collectif de personnels ;
- les frais et transport administratifs.

- Le poste "réparation " comprend :
- la réparation sur biens immobiliers
- la réparation sur biens mobiliers
- maintenance

- Le poste "cotisations sociales" comprend les cotisations de prestations maladie, chômage et retraite, payées par l'employeur : part patronale
- à l'IPRES ou à la CSS;
- à tous autres organismes de protection sociale (maladie, chômage, retraite).

- Les coûts de personnel comprennent :
rémunérations nettes versées + primes et avantages en nature + cotisations sociales versées + reversement des impôts retenus à la source sur les salaires.

Les impôts à enregistrer comprennent :

-des impôts liés à la production, indépendants des bénéfices, du patrimoine ou des revenus de l'unité de production : patente, impôts locaux (ticket, place), droits d'enregistrement et de bail.
-des impôts liés au bénéfice ou au patrimoine de l'unité de production ("impôts directs", très rares à observer).

L'impôt supporté par le responsable